Aides aux entreprises

L'apprentissage est au coeur de l'action du Conseil régional de Bourgogne :

Depuis le 1er juillet 2008, toute entreprise accueillant un apprenti peut bénéficier de la part du Conseil Régional de Bourgogne :

• d'une aide forfaitaire annuelle ;
• de bonifications à l'aide forfaitaire annuelle ;
• d'aides complémentaires ;
• de majorations.

Le préalable à ce dispositif est que le contrat d'apprentissage soit enregistré conformément à l'article L6224-1 du code du travail.

L'aide forfaitaire annuelle :

Elle se monte à 1000 euros par année de formation. Un contrat dont la durée est inférieure à 6 mois n'y ouvre pas droit. Elle est versée sur attestation par l'employeur de la présence de l'apprenti dans l'entreprise faite au plus tôt :

• 4 mois après la date de début du contrat d'apprentissage pour la première année ;
• 16 mois après la date de début du contrat d'apprentissage pour la deuxième année ;
• 28 mois après la date de début du contrat d'apprentissage pour la troisième année.

Les bonifications :

• 1000 euros par année de formation prévue au contrat pour les jeunes demandeurs d'emploi en recherche depuis plus d'un an ;
• 500 euros par année de formation prévue au contrat pour les jeunes bénéficiaires d'un contrat d'insertion sans la vie sociale (CIVIS) ;
• 500 euros par année de formation prévue au contrat pour les jeunes dont la résidence principale relève d'une zone urbaine sensible (ZUS).

Les situations ci-dessus sont constatées à la date de début du contrat d'apprentissage. Ces bonifications sont versées dans les mêmes conditions que l'aide forfaitaire annuelle (à 4 mois, 16 mois et 28 mois).

Les aides complémentaires :

Niveau de formation du Jeune (catégorie 6 et 7 du cadre E du contrat)	4OO € par année de formation prévue au contrat
Apprenti de plus de 18 ans à la date de début du contrat	5OO € par année de formation prévue au contrat
Contrat préparant à un diplôme de niveau V (CAP, BEP, Mention complémentaire)	5OO € par année de formation prévue au contrat
Contrat préparant à un diplôme de niveau IV (Brevet professionnel, Bac professionnel)	5OO € par année de formation prévue au contrat
Apprentie préparant un diplôme (*) traditionnellement masculin	3OO € par année de formation prévue au contrat

 

Ces aides peuvent être cumulées et sont versées à l'issue de chaque année de formation, sous réserve de l'assiduité du jeune en CFA

Les majorations :

L'aide forfaitaire de première année sera majorée de 500 € sur attestation de suivi, par le maître d'apprentissage, d'une formation de "tuteur (1)" ou d'une certification reconnue (titre de maître d'apprentissage confirmé, validation de l'UV5 du brevet de maîtrise).

Une majoration de 100 € par année de formation prévue au contrat sera allouée à l'entreprise s'il a été conclu un plan de formation personnalisé entre l'employeur, le CFA et l'apprenti, et sous réserve de l'assiduité du jeune en CFA.

 

(*) : la liste des diplômes concernés est disponible sur le site du Conseil Régional de Bourgogne, rubrique apprentissage www.cr-bourgogne.fr

(1) : Datant de 4 ans au plus à la date de début du contrat et d'une durée d'au moins 2 jours, dont une journée a été réalisée avant le début du contrat et la seconde avant le quatrième mois du contrat.

Ces informations sont transmises à titre d'information et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Pour tout renseignement :       aides.apprentissage@cr-bourgogne.fr

 

De plus Le Président de la République à annoncé, à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er Mars 2011, un plan de relance de l'alternance, donc de l'apprentissage, pour cette année 2011.

Pour visionner l'intégralité de son discours :  

http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/videotheque.10.html?itemid=21709&start=0.00

Retrouvez toutes les précisions nécessaires sur le site Internet :

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/index.php