Mesures annoncées par Le Président de la République en faveur de l'apprentissage :
- QUOTA D'ALTERNANTS RELEVÉ À 4 % DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 250 SALARIÉS
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le quota de 3 % d'alternants parmi leur effectif moyen annuel sera relevé à 4 % et modulé en fonction de l'effort de l'entreprise.
Considérant ce système « injuste », le gouvernement a décidé que le taux de la « surtaxe apprentissage » sera modulé en fonction de l'effort de l'entreprise : « il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins d'1 % de jeunes en alternance (0,3 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus), restera à 0,1 % pour celles qui sont entre 1 % et 3 % et sera établi à 0,05 % pour celles qui sont entre 3 % et 4 %. »
Par ailleurs, les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4 % d'alternants dans l'ensemble des effectifs, bénéficieront d'un bonus d'une valeur de 400 euros par contrat et par an. Ce bonus sera valable pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance, au dessus du quota de 4 % et jusqu'au seuil de 6 %.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire, par rapport à l'année précédente, d'un jeune en alternance bénéficiera d'une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois. Les contrats éligibles seront les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 26 ans. Cette aide s'appliquera à compter du 1er mars 2011.
- BAISSE DE L'EXPÉRIENCE MINIMALE REQUISE POUR DEVENIR MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
En l'état actuel de la législation, des « conditions restrictives sont posées pour devenir maître d'apprentissage notamment de conditions d'ancienneté qui peuvent dans de nombreuses entreprises être sources de difficultés pour les entreprises », poursuit l'Élysée. C'est pourquoi il est proposé d'assouplir les conditions d'ancienneté (soit cinq ans d'expérience aujourd'hui) pour devenir maître d'apprentissage en abaissant les seuils jugés trop restrictifs. Nadine Morano a récemment annoncé que le gouvernement souhaitait porter à trois ans d'expérience le minimum requis.
Le président de la République rappelle que dans le cadre du grand emprunt, le programme d'investissements d'avenir, en faveur de l'alternance, est doté de 500 millions d'euros : 250 millions seront consacrés au financement de 50 projets de développement de l'appareil de formation (création, extension ou reconversion de CFA), tandis que 250 millions seront consacrés a la création de 15 000 places supplémentaires ou la consolidation de possibilités d'hébergement pour les jeunes adultes engagés dans une formation en alternance.
Fondé sur la logique d'un co-financement, ce programme est organisé dans le cadre d'un appel à projets permanent de 2011 à 2014. Les projets doivent accorder une priorité aux « métiers de demain » et aux « pratiques innovantes ».
Pour visionner l'intégralité du discours du Président de la République :
http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/videotheque.10.html?itemid=21709&start=0.00